Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation du site www.medeclipse.ma
Article 1 : Présentation de l'entreprise
Le site internet www.medeclipse.ma est édité par l'agence de transformation digitale MEDECLIPSE SARL, une Société à Responsabilité Limitée
La société est immatriculée au Registre de Commerce de Beni Mellal sous le numéro 16809.
MEDECLIPSE exerce ses activités sur l'ensemble du territoire marocain, assurant une présence et un support notamment à Rabat, Casablanca et Beni Mellal.
Article 2 : Accès et Conditions d'Utilisation
L'utilisation du Site est ouverte à toute personne disposant d'une connexion Internet.
2.1. Conditions d'Accès
L'accès au Site est gratuit et sans obligation d'achat. L'utilisation du Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2.2. Suspension de Service
L'Éditeur (Medeclipse) se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au Site et à ses services, notamment pour des motifs de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans qu'un préavis ou une justification préalable ne soit obligatoire.
Article 3 : Propriété Intellectuelle (PI)
L'ensemble du Site, y compris sa présentation, son contenu, ses logiciels, ses textes, ses images, ses marques, ses logos et autres éléments graphiques (ci-après les "Éléments Protégés"), est la propriété exclusive de Medeclipse ou fait l'objet d'une licence d'utilisation concédée à Medeclipse par ses partenaires.
Ces Éléments Protégés sont protégés par les lois nationales et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
⚠️ Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des Éléments Protégés, sous quelque forme que ce soit et sans l'accord écrit et préalable de Medeclipse, est strictement interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.
Il est également strictement interdit d'introduire sur le Site des données qui pourraient en modifier le contenu, l'apparence ou l'organisation.
Article 4 : Responsabilité de Medeclipse
Medeclipse s'efforce d'assurer une disponibilité du Site optimale (24h/24, 7j/7).
Modifications et Interruption
Medeclipse se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance technique, d'amélioration ou de mise à jour.
Limitation de Responsabilité
En conséquence, Medeclipse ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant :
- D'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site.
- De la qualité, de l'exactitude ou de l'utilisation des informations fournies sur le Site.
- D'erreurs, d'inexactitudes, de problèmes techniques (virus, bugs informatiques, intrusions malveillantes) échappant à son contrôle.
L'utilisation des informations disponibles sur le Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur dégage Medeclipse de toute responsabilité pour tout dommage résultant directement ou indirectement de son usage du Site.
Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare avoir une connaissance des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en matière de performances techniques et de sécurité.
L'Utilisateur s'engage expressément à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour à Medeclipse.
- Ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou routines susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site.
- Ne pas stocker, télécharger ou envoyer de données illégales, immorales, illicites et/ou portant atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
Sécurité et Confiance : L'Utilisateur reconnaît qu'Internet n'est pas un environnement sécurisé et que le secret des correspondances n'y est pas garanti. Toute communication d'information est faite à ses risques et périls, et il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les risques viraux ou les attaques informatiques.
Article 6 : Cookies (Traceurs)
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies (fichiers texte stockés sur son disque dur) peuvent être installés automatiquement sur son terminal.
Fonction des Cookies
Ces traceurs ne permettent pas l'identification directe de l'Utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure, etc.). Medeclipse utilise ces données agrégées et anonymisées pour analyser le comportement des Utilisateurs et améliorer les services du Site.
Gestion des Cookies
L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait impacter la facilité de navigation et l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
Article 7 : Sécurité et Protection des Données Personnelles
Sécurité du Site
Medeclipse prend toutes les mesures de sécurité nécessaires, conformément à la Loi marocaine n°09-08, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction. Cependant, en tant que réseau ouvert, Internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
Traitement des Données
L'Utilisateur reconnaît et accepte que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées par Medeclipse aux fins suivantes :
- Gestion du compte Utilisateur et des services du Site.
- Marketing direct et prospection commerciale (uniquement si l'Utilisateur a donné son consentement explicite).
Consentement et Droits
L'Utilisateur donne son consentement libre, spécifique et informé aux traitements susmentionnés. Il est informé et dispose de l'ensemble des droits conférés par la Loi n°09-08, notamment :
- Droit d'opposition (pour des motifs légitimes).
- Droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser un courrier écrit avec accusé de réception à l'adresse de Medeclipse, à l'attention du Service Clientèle (objet : "DCP"), accompagné d'une copie de sa pièce d'identité.
Enregistrement des Communications
L'Utilisateur consent expressément et sans réserve à ce que ses conversations avec le service client de Medeclipse puissent être enregistrées. Ces enregistrements sont utilisés à des fins d'amélioration de la qualité de service et/ou comme preuve d'un accord sur une offre ou un service.
Article 8 : Modifications des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment et sans préavis par Medeclipse. Ces modifications visent notamment à se conformer aux évolutions légales et réglementaires ou à adapter les fonctionnalités du Site. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou conditions générales d'utilisation :
contact@medeclipse.ma